Brain Gym Belgium est une asbl dont les membres, tous bénévoles, s'occupent de la promotion du Brain Gym comme outil d'éducation.  

L' Objet social de l'asbl tel que stipulé dans les statuts est le suivant:

1.2. Brain Gym Belgium a pour objet:
1- de promouvoir et faire connaître la méthode Brain Gym et ses applications dans tous les domaines qui appellent le développement de la conscience du corps;
2- d’établir une synergie entre les professionnels de la méthode;
3- de favoriser le cursus professionnel des praticiens de la méthode Brain Gym;
4- d’être un interlocuteur référent de Brain Gym International."

Actions menées par BGB:

Si vous désirez consultez nos statuts:

I – L’Objet social
II – Les membres
– Affiliation
– Responsabilité des membres
– Cotisations
– Démission
III – L’Assemblée Générale (AG)
– Dispositions générales
– Procédure de vote III
– Le Conseil d’administration (CA)
– Dispositions générales
– Réglementation des réunions du CA
– PV des réunions du CA IV
– Responsabilités et attributions
– Le président
– Le secrétaire général
– Le secrétaire adjoint
– Le trésorier
– Les délégués à la gestion journalière
– Les commissions
V – Divers
– Siège de l’asbl
– En-tête de l’asbl
– Approbation/modifications/amendements du ROI

SECTION I – L’OBJET SOCIAL

ARTICLE 1

1.1. Le R.O.I. explicite et concrétise autant que de besoin le contenu des diverses fonctions et commissions, ainsi que les modalités et processus liés au bon fonctionnement de l’asbl Brain Gym Belgium (BGB).
1.2. Brain Gym Belgium a pour objet:
1- de promouvoir et faire connaître la méthode Brain Gym et ses applications dans tous les domaines qui appellent le développement de la conscience du corps;
2- d’établir une synergie entre les professionnels de la méthode;
3- de favoriser le cursus professionnel des praticiens de la méthode Brain Gym
4- d’être un interlocuteur référent de Brain Gym International.
1.3. La réalisation de l’objet social relève des attributions du président. Elle peut être déléguée, pour des objectifs particuliers, au vice-président ou à d’autres membres du conseil d’administration (C.A.). Ces domaines de responsabilité sont précisés à la section IV du présent règlement.

SECTION II – LES MEMBRES

ARTICLE 2. L’AFFILIATION

2.1. Brain Gym Belgium regroupe
1. des membres effectifs
2. des membres adhérents Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi, les statuts et le présent règlement. Le nombre de membres effectifs et de membres adhérents est illimité.
2.2. Sont membres effectifs:
– Les personnes ayant comparu à l’acte de constitution de l’asbl et en règle de cotisation.
– Tout instructeur Brain Gym en règle de cotisation, s’engageant à respecter les statuts et règlements de l’association et dont le dossier d’admission constitué d’une lettre de motivation et de la présentation de ses formations spécifiques aura recueilli les voix des deux tiers des membres présents ou représentés du Conseil d’Administration.
2.3. Tout membres effectif:
– est convoqué à l’AG;
– a droit de vote à l’AG;
– peut se présenter comme candidat au CA
– est repris, s’il donne son accord à Brain Gym Belgium, sur la liste des instructeurs Brain Gym diffusée sur le site de Brain Gym Belgium;
– reçoit le journal de l’association;
– bénéficie d’une réduction sur le prix des activités proposées par l’association;
– bénéficient d’une réduction sur les documents publicitaires publiés par l’association.
2.4. Sont membres adhérents:
– toutes les personnes physiques et morales bénéficiaires des activités de l’association, qui se conforment aux statuts et au présent ROI, et sont en règle de cotisation.
2.5. Tout membre adhérent, personne physique:
– reçoit le journal du BG;
– bénéficie d’une réduction sur le prix des activités proposées par l’association;
– peut participer à l’AG avec voix consultative ; il ne peut, ni voter, ni se présenter comme candidat au CA.
2.6. Tout membre adhérent, personne morale:
– reçoit le journal du BG;
– est repris, s’il donne son accord à Brain Gym Belgium, sur le site de Brain Gym Belgium pour autant qu’il organise des cours de Brain Gym pris en charge par des instructeurs certifiés en Brain Gym;
– bénéficie d’une réduction sur le prix des activités proposées par l’association pour une personne physique représentante de la personne morale;
– peut désigner une personne physique pour participer à l’AG avec voix consultative ; cette personne ne peut, ni voter, ni se présenter comme candidat au CA.
2.7. Les personnes exclusivement abonnées au Journal de BGB ne sont pas considérées comme membres de l’association.

ARTICLE 3 . RESPONSABILITÉ DES MEMBRES.

3.1 Tout membre effectif s’engage à:
– respecter les statuts et le présent règlement;
– respecter le code éthique de BGB;
– se recycler en tant qu’instructeur BG, conformément aux exigences du (des) Membre(s) Facultaire(s) International(aux) représentant Brain Gym International au niveau de la Belgique;
– payer sa cotisation annuelle.
3.2. Chaque membre s’engage individuellement à assumer ses actes et leurs conséquences à tous niveaux tant envers les clients et les collègues qu’envers l’asbl Brain Gym Belgium qui ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des actes pratiqués, attitudes et comportements d’un praticien en Brain Gym, membre ou non.
3.3. Pour que le Brain Gym et l’association BGB jouissent au mieux d’une promotion sans ambiguïté ni erreur:
– tout membre de BGB s’engage à ne pas s’exprimer devant les media au nom de BGB (sauf s’il a été désigné pour le faire par le C.A);
– tout membre adhérent s’engage à ne donner ni conférence, ni interview auprès des media avant d’être instructeur Brain Gym

ARTICLE 4 . LES COTISATIONS

4.1. Conformément aux statuts, la cotisation des membres ne peut dépasser 200€.
4.2. Les cotisations sont dues par année civile. Quelle que soit la date de sa première affiliation, le nouveau membre a droit à recevoir tous les journaux parus dans l’année civile concernée. Si la première affiliation d’un membre se fait après le 30juin, la cotisation est réduite à 60%.
4.3. Tout membre effectif a droit de vote à l’AG pour autant que le versement de sa cotisation soit enregistré sur le compte de l’association au moins la veille de l’AG.
4.4. Les cotisations des membres effectifs et des membres adhérents ont été fixées par les membres fondateurs de l’asbl, en date du 28 septembre 2007. Elles peuvent être modifiées par l’Assemblée générale (AG) sur proposition du Conseil d’Administration (CA) La cotisation annuelle du membre effectif est fixée à – 80,00€ si le journal BG est envoyé en version papier – 50,00€ si le journal BG est envoyé par courrier électronique La cotisation annuelle du membre adhérent, personne physique, est fixée à – 40,00€ si le journal BG est envoyé en version papier – 20,00€ si le journal BG est envoyé par courrier électronique La cotisation annuelle du membre adhérent, personne morale, est fixée à 70€.

ARTICLE 5 . DÉMISSIONS

5.1. Les membres effectifs peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit (voie postale) au CA.
5.2. En outre, est réputé démissionnaire: – le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe; – le membre qui ne respecte pas les statuts et le présent règlement de l’association.
5.3. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès du membre.
5.4. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement de cotisations versées.

SECTION III – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (AG)

ARTICLE 6. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

6.1. Conformément aux statuts, l’AG se réunit une fois l’an, avant le 1er juillet. Elle délibère valablement pour autant que, conformément aux statuts (art 12), 60% des membres effectifs soient présents ou représentés. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du CA, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs en règle de cotisation (Statuts, art. 12 et 15)
6.2. L’AG est l’organe délibérant de l’asbl. L’AG est composée de tous les membres effectifs, présents ou représentés, en règle de cotisation et est présidée par le président du CA ou par un administrateur désigné à cet effet par le CA. Les membres adhérents peuvent y assister, mais ils n’ont pas le droit de vote. Seuls les membres effectifs sont convoqués et ont droit de vote
6.3. Les membres effectifs sont convoqués aux AG par le CA par courriel (ou courrier postal, à défaut). Les convocations, comprenant l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu où l’assemblée aura lieu, leur sont adressées au moins huit jours avant la date de celle-ci. Si l’AG doit approuver les comptes et budget, ceux-ci seront annexés à la convocation. Le CA peut inviter toute personne à tout ou partie de l’AG en qualité d’observateur ou de consultant. 6.4. L’AG possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les statuts. Les attributions de l’AG comportent de droit: – de modifier les statuts – d’exclure un membre; – de nommer et de révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs; – de fixer la rémunération des commissaires dans le cas où une rémunération est attribuée; – d’approuver annuellement les comptes et les budgets; – de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs; – de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée Générale; – de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale; – de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association; – de fixer le montant des cotisations; – d’exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts de l’association.
6.5. L’ordre du jour, rédigé par le conseil d’administration, comprendra obligatoirement les points suivants: – l’allocution du président, à savoir le rapport moral concernant entre autres l’éthique, la promotion et l’évolution du Brain Gym; – l’approbation du procès-verbal (PV) de l’AG précédente; – le rapport d’activités de l’association; – le rapport du trésorier; – le rapport des éventuels contrôleurs aux comptes; – la décharge aux administrateurs pour la gestion écoulée; – le projet du budget et la fixation des cotisations pour le nouvel exercice; – la désignation si nécessaire de deux contrôleurs aux comptes; – si besoin est, les démissions et élections d’administrateurs.
6.6. Quand un membre effectif désire porter un point a l’ordre du jour, il doit en aviser le C.A. par écrit (voie postale ou électronique) au plus tôt et obligatoirement huit jours avant l’A.G.
6.7. Toute proposition signée d’un nombre au moins égal au 20ième de la dernière liste annuelle des membres effectifs, doit être portée d’office a l’ordre du jour (voir loi sur les A.S.B.L. du 27.06.1921 article 6).
6.8. L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que deux tiers des membres effectifs présents en règle de cotisation votent à main levée le caractère urgent du point.
6.9. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l’association qu’à la majorité des deux tiers, conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif. Si le quorum requis pour la tenue d’une Assemblée Générale n’est pas atteint à la première réunion, il sera convoqué une seconde assemblée qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents et représentés, et adopter les modifications prévues selon la majorité prévue en la matière. Quatorze jours calendrier minimum doivent séparer les deux réunions.
6.10. Toute modification aux statuts est déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur Belge conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un commissaire. Sauf disposition contraire votée à l’AG, tout dépôt se fera dans le mois qui suit l’AG
6.11. Le procès-verbal de l’Assemblée Générale est transmis à tous les membres effectifs dans un délai de trente jours par courrier électronique ou courrier ordinaire à défaut. La convocation et les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès verbaux. Ces derniers sont signés par le président et le secrétaire, ou un autre administrateur. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers justifiant d’un intérêt, par lettre ou verbalement par le président du Conseil d’Administration au plus tard dans le mois qui suit la demande et après accord du Conseil d’Administration.
6.12. Seuls les membres effectifs peuvent consulter les documents relatifs à l’administration de l’ASBL (le registre des membres, les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration, de même que tous les documents comptables de l’association), au siège social de l’ASBL sans déplacement de ceux-ci, après demande écrite préalable adressée au Conseil d’Administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Le CA fera cependant en sorte de préserver la vie privée des personnes lors de cette consultation. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.

ARTICLE 7. PROCÉDURE DE VOTE.

7.1. Si le montant de sa cotisation n’est pas enregistré sur le compte de l’association au moins la veille de l’AG, le membre effectif n’aura pas droit de vote à l’AG. Il sera réputé démissionnaire sans notification s’il n’a toujours pas versé la cotisation due au terme de l’année civile en question.
7.2. Tous les membres effectifs en règle de cotisation ont un droit de vote égal à l’AG. Tout membre effectif en règle de cotisation peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite par lettre signée ou par courrier électronique. Tout membre effectif présent et en règle de cotisation peut être porteur de deux procurations au maximum, qu’il fera enregistrer au début de l’AG.
7.3. Conformément aux statuts (art. 14), les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou dans les cas particuliers prévus par le présent règlement.
7.4. Dans le cas où plusieurs membres postulent pour un même et unique poste ou mandat, le vote se fera à majorité simple des voix présentes ou représentées. Nous entendons par majorité simple la personne qui rassemble le plus de votes en sa faveur. Dans tous les cas, cette majorité simple doit être égale ou supérieure à un tiers des voix.
7.5. Lors des élections des administrateurs, chaque membre effectif en règle de cotisations recevra un bulletin de vote et au maximum deux bulletins supplémentaires selon le nombre de procurations qu’il détient.
7.6. Les procurations ne doivent pas être nominatives; elles ne peuvent émaner que de membres effectifs en règle de cotisation. Chaque membre effectif dispose d’une voix et peut être porteur de deux procurations.
7.7. Tout membre ayant une dualité d’intérêt par rapport à un point à l’ordre du jour devra prévenir l’assemblée de celle-ci et se retirer du débat sur ce point. Il ne peut pas participer au vote lié à cette décision. Cela devra être transcrit dans le procès verbal de l’Assemblée Générale. Si cette dualité d’intérêt n’est pas signalée à temps, le vote est réputé nul et pourra faire l’objet d’un point à l’ordre du jour d’une prochaine Assemblée Générale.
7.8. Lors des élections des administrateurs, le bulletin de vote comprend les noms de tous les candidats agréés par le C.A. classés par ordre alphabétique. Le nombre de postes vacants y sera également mentionné. Chaque membre votant marquera d’une croix le nom de chaque candidat qui mérite son suffrage. Sont élus les candidats ayant reçu le plus grand nombre de voix. En cas d’égalité de voix, un second tour est organisé pour les personnes en concurrence ; si nécessaire au terme de ce second tour, la voix du président est doublée pour départager les votes.
7.9. Deux scrutateurs, non candidats, sont désignés par l’A.G. parmi les membres effectifs présents. Ils procéderont au dépouillement des scrutins et votes écrits.
7.10. Pour les questions de personne, le vote se fera à bulletin secret Sauf contestation, les bulletins de vote et les procurations seront détruits après l’établissement, par les scrutateurs, d’un P.V. du scrutin.

SECTION III – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (C.A.)

ARTICLE 8 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

8.1. Le CA comprend un minimum de 3 administrateurs et un maximum de 7 administrateurs, nommés par l’AG. Le mandat d’administrateur est de deux ans. Il se termine à la date de la deuxième Assemblée Générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur. L’administrateur sortant est rééligible.
8.2. Le Conseil d’Administration est renouvelable par moitié maximum. Pour assurer ce renouvellement par moitié maximum, les premiers administrateurs (nommés en 2007 à la création de l’asbl), sont élus pour les périodes suivantes: • Lena Depuis: 3 ans • Marie-Anne Saive: 3 ans • Vinciane Schoenmaeckers: 3 ans • Martine Tytgat: 2 ans • Anne Wilbaux: 2 ans Après un appel de candidatures, les membres du Conseil d’Administration sont nommés par l’Assemblée Générale à la majorité simple des voix des personnes présentes et représentées (et conformément aux dispositions de l’article 7.4 du présent règlement.)
8.3. Tout membre effectif de l’A.S.B.L. peut poser sa candidature comme administrateur. Les candidatures seront adressées au président par écrit (par envoi postal ou électronique), au plus tard 7 jours ouvrables avant la date prévue pour l’assemblée générale. En cas de vacance d’un mandat, des candidatures peuvent être acceptées exceptionnellement en assemblée générale. 8.4. De par leur seule candidature, les membres élus au C.A. acceptent de remplir les activités dans les domaines qui leur seront dévolus par décision du C.A. lors de sa première réunion suivant l’assemblée générale statutaire.
8.5. Le C.A. est institué et fonctionne conformément aux stipulations des statuts. Le Conseil d’Administration assure la gestion journalière en « bon père de famille » et prend toute initiative concourant à la réalisation des objectifs de l’association. Le Conseil d’Administration est responsable de la présentation des comptes et du budget à l’Assemblée Générale statutaire.
8.6. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’Assemblée Générale sont exercées par le Conseil d’Administration.
8.7. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés sur base de justificatif. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat. Les administrateurs agissent, sauf délégation spéciale, en collège. 8.8. Hors le motif de maladie dûment reconnu, tout administrateur absent au cours d’un même mandat à trois réunions, consécutives ou non, sans se faire représenter, ou à cinq réunions en faisant usage de procurations, pourra être considéré par le C.A. comme démissionnaire d’office. L’intéressé sera néanmoins invité à s’expliquer.
8.9. Tout membre du C.A. est libre de renoncer à son mandat d’administrateur. Dans la mesure du possible, il lui sera demandé de poursuivre ses activités jusqu’à son remplacement. Cette renonciation ne lui enlève pas la qualité de membre de l’association.
8.10. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d’Administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale si la démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d’administrateurs fixé à l’article 8.1.
8.11. Le mandat d’administrateur est en tout temps révocable par l’Assemblée Générale. La décision se prendra alors à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. 8.12. Dans le but de répartir les tâches et partager les responsabilités, ces administrateurs assument chacun selon ses compétences une ou plusieurs activités dans un domaine à définir en fonction des besoins (voir section IV)

ARTICLE 9. RÉGLEMENTATION DES RÉUNIONS DU C.A.

9.1. Le CA est responsable de nommer en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier. La majorité simple est appliquée. En fonction des besoins et notamment des exigences linguistiques de l’association, des postes de Vice-Président, Secrétaire adjoint et Trésorier adjoint peuvent être créés.
9.2. En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le Conseil d’Administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre temporaire.
9.3. Le Conseil d’Administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir et au moins quatre fois par an.  Il est convoqué par le président, ou à la demande d’au moins deux administrateurs, par courriel (ou par lettre ordinaire, par défaut) au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Si la majorité des administrateurs est présent, la convocation peut être faite verbalement au terme du Conseil d’Administration précédent, par le président.  Cela sera acté dans le procès-verbal sous la rubrique “Date et lieu du prochain CA” et la convocation sera envoyée à la (aux) personne(s) absente(s) par courriel (ou par lettre ordinaire, par défaut).
9.4. Le Conseil d’Administration est présidé par le président ou par tout autre administrateur désigné en début de séance par le CA. Le Conseil d’Administration délibère valablement dès que la moitié dee ses membres est présente ou représentée.
9.5. Un point non repris à l’ordre du jour pourra être débattu au Conseil d’Administration pour autant que les deux tiers des personnes présentes admettent le caractère urgent du point à traiter par vote à main levée.
9.6. Conformément à l’article 18 des statuts de l’association, le consensus est le mode privilégié de décision. A défaut, les règles légales sont d’application.
9.7. Tout membre ayant une dualité d’intérêt par rapport à un point à l’ordre du jour devra prévenir le Conseil d’Administration de celle-ci et se retirer du débat sur ce point. Il ne peut pas participer au vote lié à cette décision. 9.8. Quand, après discussion et vote, une décision a été prise, elle engage tous les membres du conseil.
9.9. Ceux qui ont voté contre ou se sont abstenus peuvent toutefois faire acter leur nom et leur point de vue au procès-verbal. 9.10. La validation des procurations au C.A. sera soumise aux critères suivants : – un administrateur ne peut se faire représenter que par un autre administrateur; – un administrateur ne peut être porteur que d’une procuration; – la procuration n’est valable que pour une réunion déterminée et doit avoir été rédigée expressément à cet effet.

ARTICLE 10. LE PROCÈS-VERBAL DES RÉUNIONS DU C.A.

10.1. Le secrétaire général ou tout autre personne désignée en début de CA, dresse le P.V. de chaque réunion du C.A.
10.2. Le P.V. doit contenir au minimum: – la liste des présents, excusés et absents; – l’ordre du jour – les propositions faites et les mesures prises par le conseil.
10.3. Au début de chaque réunion, le projet de P.V. de la réunion précédente est approuvé par le C.A. après y avoir apporté les modifications admises. 10.4. Les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du Conseil d’Administration, sont signés par le président et un administrateur autre que le rédacteur de PV. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés sans déplacement de celui-ci par tous les membres effectifs ou par un tiers selon la procédure décrite à l’article 6.12. du présent règlement.
10.5. Les P.V. des réunions sont systématiquement envoyés aux membres du C.A. Ils peuvent de surcroît être communiqués: * aux autres membres effectifs invités et présents à la réunion. * aux membres fondateurs qui en font expressément la demande.

SECTION IV – RESPONSABILITÉS ET ATTRIBUTIONS

Les attributions respectives des membres du C.A. sont actuellement réparties de la manière suivante:

ARTICLE 11. LE PRÉSIDENT

11.1. Ses attributions principales sont: – la définition de la politique générale de l’ASBL, politique qu’elle soumet à l’approbation du CA et de l’assemblée générale. – la réalisation de l’objet social – la représentativité de l’association : c’est la personne de référence pour transmettre l’esprit de l’association. – veiller au respect des statuts, du règlement et des lois qui gèrent l’ASBL – la procédure de la dissolution éventuelle de l’ASBL – l’application éventuelle d’une procédure de révocation d’un membre effectif – procédures, interventions, et tous les actes judiciaires et extrajudiciaires – a signature des pièces qui engagent l’ASBL – la supervision de gérance – l’établissement de l’ordre du jour des CA et AG ordinaires et extraordinaires.

ARTICLE 12. LE VICE-PRÉSIDENT

12.1. Il est généralement chargé de seconder le président dans toutes ses fonctions et de le remplacer en cas d’empêchement.

ARTICLE 13. LE SECRÉTARIAT

13.1. Si nécessaire, deux à trois secrétaires peuvent être désignés pour assurer au mieux le trilinguisme de l’association. L’un sera nommé Secrétaire Général (SG). Le ou les autre(s) sera (seront) nommé(s) Secrétaire Général Adjoint (SGA)
13.2 Le secrétaire général (S.G.) Le S.G. organise et dirige le secrétariat de l’A.S.B.L. Il est chargé du travail administratif conformément aux dispositions des statuts et du présent règlement. 1
3.3. Ses attributions comprennent entre autres les responsabilités et activités suivantes: – convoquer et organiser l’AG – convoquer et organiser les CA – organiser les élections des administrateurs – rédiger l’ordre du jour des CA et AG en accord avec le Président – établir les PV des CA et des AG, et les faire parvenir aux membres dans les délais prévus par le règlement. – traiter le courrier ayant trait aux affaires courantes et qui n’est pas du domaine d’un autre membre du CA – mettre le CA au courant de toute correspondance importante reçue ou expédiée – tenir à jour la liste des membres de l’association, avec l’aide du trésorier – veiller à la publication imposée aux ASBL dans les délais prévus, des documents aux annexes du Moniteur Belge et au Greffe du Tribunal du commerce du siège de l’ASBL – aviser le Président de l’éventuelle non-exécution des décisions du CA
13.4. Le secrétaire général adjoint (S.G.A.) Il est chargé de seconder le secrétaire général dans toutes ses fonctions, de le remplacer en cas d’empêchement et d’assurer au maximum le trilinguisme de l’asbl.

ARTICLE 14. LE TRÉSORIER

14.1. Il est responsable de la tenue des livres comptables et de l’utilisation des fonds dont le C.A. a la gestion. Il veillera en outre à réaliser la productivité optimale des sommes non engagées.
14.2. En matière de budget et de comptes: il sera tenu de présenter à l’A.G. annuellement le bilan de l’année écoulée ainsi qu’une proposition de budget pour l’année suivante.
14.3. En matière de gestion financière: – il comptabilise régulièrement les recettes et les dépenses et en classe les pièces justificatives; – il veille au paiement des taxes et impôts; – il effectue les virements pour les dépenses courantes justifiées. Pour des dépenses d’un montant supérieur à 500 €, les factures doivent être contre-signées pour « Bon A payer » par le Président et un autre membre du CA – il veille à l’exécution du budget tel qu’il a été voté par l’A.G. et informe le C.A. de son évolution au cours de l’année sociale
14.4. En matière de cotisation: – il propose le montant de la cotisation à l’A.G, après accord du C.A.; – il communique périodiquement au S.G. une liste des membres en règle de cotisation.

ARTICLE 15. LES DÉLÉGUÉS À LA GESTION JOURNALIÈRE.

15.1. Deux administrateurs maximum peuvent être désignés comme délégués à la gestion journalière.
15.2. Conformément à l’article 19 des statuts, sont considérés comme relevant de la gestion journalière les décisions dont l’impact financier est inférieur au tiers de l’avoir disponible et à 500€.
15.3. Les fonctions de l’administrateur délégué à la gestion journalière sont les suivantes: – Il signe conjointement avec le président toutes les pièces qui engagent l’ASBL (ex : déclaration fiscale…) – Il signe pour « bon à payer » les factures relatives aux fournitures du secrétariat – Il veille à la poursuite des affaires entamées dont l’aboutissement est freiné ou en suspens. – Avec le Président, il s’occupe des contacts avec d’autres associations et de la publicité au profit de l’ASBL.

ARTICLE 16. COMMISSIONS

16.1. Dans le cadre de la répartition des tâches et en fonction de ses besoins, le CA peut désigner des commissions consultatives. 1
6.2. Les commissions peuvent rassembler des personnes extérieures au CA. Pour chaque commission, un responsable sera nommé en son sein, qui fera rapport au CA.
16.3. Si une coordination entre commissions s’avère nécessaire, le CA désigne un coordinateur.
16.4. Le CA précise clairement: – les attributions et fonctions de chaque commission; – les points attendus dans le rapport de la commission; – le délai accordé avant l’obtention du rapport de la commission.

SECTION V – DIVERS

ARTICLE 17. SIÈGE DE L’ASBL

Conformément aux statuts, le siège social de l’association est fixé à 1300 Wavre, Rue Géry Everaerts, 10.

ARTICLE 18. ARCHIVES DE L’A.S.B.L

18.1. Les documents comptables sont gérés et archivés chez le trésorier.
18.2 Les dossiers relatifs aux exigences de formation des membres effectifs peuvent être gérés et archivés par une commission désignée à cet effet. 18.3 Les autres documents ou archives sont conservés sans exception au secrétariat du siège; de ce fait une copie de toute correspondance entrante et sortante doit être adressée au S.G. qui en assure le classement.
18.4. Les membres du C.A. pourront consulter sur place et sur rendez-vous les pièces qu’ils désirent, sans les emporter

ARTICLE 19. EN-TÊTE DE L’A.S.B.L.

19.1. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent mentionner la dénomination de l’association Brain Gym Belgium précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle  » a.s.b.l. » ainsi que l’adresse du siège social de l’association.
19.2. Le papier à lettre à en-tête de l’association ne sera employé qu’en cas de correspondance ou de diffusion autorisée et officielle. Tout abus peut être sanctionné de révocation prononcée par l’assemblée générale sur proposition du C.A.

ARTICLE 20. MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT.

20.1. Le présent règlement est sujet à être complété ou modifié par des propositions qui seront soumises pour approbation au C.A.
20.2. Les modifications seront admises à la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou représentés.

ARTICLE 21. APPROBATION DU RÈGLEMENT.

Le présent règlement d’ordre intérieur a été approuvé par le conseil d’administration de Brain Gym Belgium lors de sa réunion du 18 mai 2009. Etaient présentes ou représentées: Helena DEPUIS, Présidente Anne WILBAUX, Vice-Présidente Martine TYTGAT, Secrétaire Générale Vinciane SCHOENMAECKERS, Secrétaire Adjointe Marie-Anne SAIVE, Trésorière Fait à Bruxelles, le 18 mai 2009

ARTICLE 22. AMENDEMENTS CONSÉCUTIFS : CONCERNE LES AMENDEMENTS APPORTÉS APRÈS LE 18 MAI 2009

22. 1. Un exemplaire de ce ROI a été signé et archivé le 18 mai 2009.
22.2. Des amendements ont été réalisés le 8 juin 2009. Ils concernent: – L’ajout de l’article 2.6. – La modification des articles 2.4., 2.5., 4.2. et 4.4.

Pour consulter les statuts de l’asbl Brain Gym® Belgium: 1. Visiter le site www.just.fgov.be

L’asbl Brain Gym® Belgium a été  constituée le 11 juin 2007.
Ses statuts, publiés dans les annexes du Moniteur Belge, peuvent être consultées par toute personne intéressée.